Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # EA2024_0073746

Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

0 page(s)
juin 2024

Req # EA2024_0074264

J'aimerais avoir accès aux microdonnées brutes (.csv ou autre format tabulaire) de l'enquête « Relations raciales au Canada 2021 » de la FCRR. Ces données doivent inclure une ligne pour chaque répondant à l'enquête, avec des colonnes…

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

75 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01

Vueillez fournir les dossier/documents détaillant le budget pour le "personnel exonéré", ainsi que le nombre correspondant d'employés à temps plein et leur titres. Veuillez fournir une ventilation annuelle par année fiscale de 2014-…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
juin 2024

Req # A2024-0003

Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

8 page(s)
juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

juin 2024

Req # A-2023-01

Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

18 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

juin 2023
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