À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Informations concernant le coût de l'entretien des véhicules électriques achetés par le ministèreOrganisation: Parcs Canada
juin 2021
Req # A-2021-00019
Une copie des documents concernant l'accident de Columbia Ice Fields (près du glacier Athabasca) survenu le 18 juillet 2020Organisation: Parcs Canada
juin 2021
Req # A-2021-00020
Une copie des documents concernant l'accident d'autobus qui s'est produit dans le Columbia Ice Fields le 18 juillet 2020Organisation: Parcs Canada
juin 2021
Req # A-2021-00031
Une note de breffage concernant la réunion de juin 2018 de la Commission des sites et monuments historiques (HSMBC)Organisation: Parcs Canada
juin 2021
Req # A-2021-00006
Demande de documentation indiquant le nom, le titre et l’échelle salariale de tous les employés d’Anciens Combattants Canada (ACC) dont le lieu de travail est Ottawa (Ontario) au 1er avril 2021. De plus, demande de documentation énumérant tous les employés qui sont d’anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), par nom et grade, lorsqu’ils ont quitté les FAC et dont le lieu de travail géographique est Ottawa (Ontario), et indiquant leur poste actuel à ACC. Enfin, demande de documentation énumérant tous les membres actuels des FAC qui ont été détachés à ACC au 1er avril 2021, par nom, grade actuel, poste actuel à ACC et lieu de travail actuel.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Demande de documentation concernant les temps d’attente moyens pour les programmes suivants, avec les demandes désignées « zone rouge », et ensuite un autre calcul, en enlevant ces demandes de la zone rouge. Je crois que les demandes désignées « zone rouge » faussent les données affichées sur le site Web d’ACC, ce qui donne aux gens la fausse impression que leurs demandes seront traitées beaucoup plus rapidement qu’en réalité. Prestations d’invalidité (première demande) : – Autre (affection unique) – Autre (prestations multiples) Je voudrais que les temps d’attente moyens soient calculés dans le format hebdomadaire qu’ils ont utilisé pour la publication de l’information sur la page Web suivante, depuis 2019 si possible : https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times. Du 1er janvier 2019 au 19 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00003
No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020