À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2023-01142
Documents du 1er au 4 janvier 2023, y compris les rapports et les notes d’information préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-07087
Documents du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 concernant la reclassification du numéro de poste 30068076. Plus précisément, les conversions de PM-02 à PM-03 en 2005 et de PM-03 à FB-03 en 2007. Cela comprend des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Conseil du Trésor du Canada et de l’ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que des dossiers liés aux descriptions de travail antérieures, aux descriptions de travail révisées, aux rapports et aux décisions des comités de classification.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-07480
Documents du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998 concernant la création de l’équipe intégrée de police des frontières à la frontière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington. Cela comprend tout protocole d’entente entre les gouvernements et les organismes, ou toute autre information liée aux parties impliquées dans la création de cette équipe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-08125
Statistiques du 1er janvier 2013 au 13 février 2022 sur le nombre de demandes de cessation de protection des réfugiés en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui ont et n’ont pas été renvoyées à la Section de la protection des réfugiés par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-09141
Dossiers de notes liés au nouvel outil Chinook de traitement qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour le traitement des dossiers de résidents temporaires, comme les permis de travail, les permis d’études et les visas de résident temporaire. Cela comprend une documentation détaillée sur Chinook, la façon dont les notes de dossier dans le Système mondial de gestion des cas sont recueillies et documentées par Chinook et son guide de l’utilisateur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-12662
Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16028
Statistiques du 1er janvier 2023 au 23 mars 2023 concernant le nombre de demandeurs d’asile interceptés au chemin Roxham, ventilées par mois, jour, âge et sexeOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16501
Documents du 1er au 28 février 2005 concernant la reclassification du poste de maître-chien détecteur PM-02 au poste d’agent des services frontaliers PM-03, y compris toute annexe ajoutée à la description de travail. Cela comprend toutes les notes de service de Michael Hines, directeur, Organisation et classification, à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle description de travail nationale de l’agent des services frontaliers PM-03.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16647
Statistiques du 30 mars 2013 au 30 mars 2023 relatives à l’application du paragraphe 160(2) et de l’article 166 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, le nombre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) qui ont été présentées et reçues en vertu de ces articles et des points d’entrée suivants : PDE terrestres, PDE aériens et PDE maritimes. En outre, le pourcentage de demandes qui ont été examinées pendant que les demandeurs étaient à l’étranger avec le taux d’acceptation de celles-ci. De plus, les mesures prises par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils reçoivent une demande d’ERAR en vertu de ces articles, y compris les protocoles, les guides et les instructions. Enfin, les mesures prises par les agents de l’ASFC, y compris les protocoles, les guides et les instructions concernant l’éventualité où un demandeur serait expulsé avant qu’une décision ne soit prise sur sa demande d’ERAR en vertu de ces mêmes articles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16832
Tous les documents à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 1er janvier 2023 concernant le nombre de plaintes à l’égard des agents des Centres de surveillance de l’immigration de Laval, de Surrey et de Toronto par année, type de plainte et centre. De plus, le nombre de plaintes ayant mené à des mesures disciplinaires par année et centre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023