À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2023-00008
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancementOrganisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2023-00009
Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2015-01990
Toutes les demandes de soumissions et tous les contrats liés à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions de remorquage utilisés à l’École régionale de vol à voile (Nord-Ouest) [ERVV(NO)] du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2017-01199
Tous les documents gouvernementaux liés à la National Capital Region Rifle Association et à la décision de suspendre les activités de la section des fusils à canon lisse au Polygone de Connaught à Ottawa.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2018-00845
Demande visant à obtenir la documentation que la section du renseignement des Forces maritimes du Pacifique [FMAR(P)] a en sa possession au sujet de la création des sections du renseignement naval à Esquimalt et à HalifaxOrganisation: Défense nationale
juin 2023
juin 2023
Req # A-2018-01614
Note d’information POL2018-1200590 - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) des Nations Unies (ONU)Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2019-01292
Les documents envoyés par le gouvernement américain ou la Maison-Blanche au ministère de la Défense nationale ou au bureau du ministre de la Défense du 30 octobre au 27 novembre 2019 qui sont « sans classification » et font référence aux niveaux de dépenses de défense et aux cibles de l’OTAN.Organisation: Défense nationale
juin 2023