À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # 2024-00015
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs de CANAFE et de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00022
Toutes les interprétations de politiques de CANAFE qui sont actuelles et qui ne sont pas publiées sur le site Web de CANAFE.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00024
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs et employés de CANAFE et les cadres supérieurs de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2023-00080
Documents et correspondance entre le DPT de CANAFE et SPAC en lien avec une présentation sur l’IA en novembre 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00602
Copies de tous les documents du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 concernant les mesures prises contre le rançongiciel détenu contre Capital One.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023