Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 186 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Investir Au Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Québec

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

mai 2024

Req # A-2023-141

L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-142

Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00136

Tous les courriels et les documents transmis à Greg Hills ou par celui-ci entre le 10 juin 2022 et le 7 octobre 2022 qui mentionnent Cisco Tetration.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00157

Tous les documents du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022 qui comprennnent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme » et que possèdent ou possédaient Kristin Brunner et le bureau auquel elle est associée.

Organisation: Services partagés Canada

1904 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00159

Tous les documents du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022 qui comprennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme » et que possèdent ou possédaient Louis-Paul Normand et le bureau auquel il est associé.

Organisation: Services partagés Canada

278 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00236

Selon l’exercice (2020, 2021, 2022 et 2023), fournir la valeur totale du contrat pour les contrats réservés qui sont attribués dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ainsi que la valeur totale des contrats attribués à tous ses soumissionnaires pour la Chaîne d’approvisionnement des solutions de réseau (CASR).

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
juin 2023
Date de modification :