À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2022-06585
Du 1er janvier 2000 au 27 juillet 2022 : liste des personnes décédées lors d’une tentative de traversée irrégulière de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Pour chaque victime : aucun renseignement personnel, mais pays d’origine, cause du décès, emplacement géographique, date et côté de la frontière où la dépouille a été récupérée, liste de 94 postes frontaliers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-09936
Tous les dossiers du 30 juin 2021 concernant l’incendie signalé à 16 h 38 (HAP) au sud du village de Lytton (le « feu de forêt de Lytton Creek »), en Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01650
Une copie du manuel de l’instructeur de la GRC et des supports numériques utilisés par la Division E pour les instructeurs de vélo de montagne afin de former les agents de police à l’utilisation du vélo de montagne.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-03998
Lieu : Registre canadien des armes à feu, Ottawa. Dates : 1er janvier 1997 au 29 mars 2023. Détails : Demande concernant les armes à feu anciennes, plus précisément le pistolet à chargement automatique Mauser modèle 1896/Mauser C96 Broomhandle. Demande de toute information utilisée par la GRC concernant la classification et les spécifications de l’arme à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-05302
Demande de renseignements sur le nombre de meurtres commis au Canada au moyen d’un fusil de type AR-15 (AR-15, M4, etc.) entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 2022, y compris les détails de base de chacun d’eux (date, ville, nom du délinquant). Lieu : PCAF.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-05512
Note de synthèse – Police Modification Act de l’Alberta : Considérations pour la GRC. Politique stratégique et relations extérieures, du 1er janvier au 31 décembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-06519
Veuillez fournir toute ébauche de rapport, y compris les rapports sur l’origine et la cause des incendies, concernant l’incendie de Lytton Creek le 30 juin 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-06974
Police Modification Act de l’Alberta : Considérations pour la GRC – Renseignements supplémentaires. Date de réception : le 2 février 2023. Organisme : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Politiques stratégiques et relations extérieures. Destinataire : Administrateur général. Référence 23-000138Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada