À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-00110
Documents prévoyant les frais d’entretien de la résidence du gouverneur général à la Citadelle de Québec pendant la période de janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00014
Les informations suivantes en date du 31 décembre 2021 et du 20 juin 2022: 1) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 2) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 3) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 4) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Req # A-2016-01198
Documents entre notre Ministère (y compris Emily Baxter – emily.baxter@tpsgc-pwgsc.gc.ca) et le Centre de guerre des Forces canadiennes du ministère de la Défense nationale en lien avec l’appel d’offre W8484-168506/B pour la période du 15 février au 8 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00072
Note de breffage - 148346 : Note de service au sous-ministre. Allégations d’octroi inapproprié de contrats visant les gestionnaires principaux de projet.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00164
Documents relatifs à l’audit, par First Marine International Ltd, du contrat pour le pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00166
Note de breffage - 148346 : Note de service au sous-ministre. Allégations d’octroi inapproprié de contrats visant les gestionnaires principaux de projet.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00169
Note de breffage - 148480 : Note de service au sous-ministre. Allégations d’évaluation inappropriée des soumissions relatives à l’hébergement à l’hôtel pour le personnel du ministère de la Défense suivant une formation de vol en Californie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022