À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2023-16717
Tous les résumés au niveau de la direction, y compris les séances d’information pour le commissaire, créés depuis le 1er juillet 2023, sur l’avancement du projet de remplacement de TEAM (Système de gestion des dépenses globales et des actifs) à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-16746
Du 1er janvier 2000 au 29 février 2024. Parties du manuel des opérations et du manuel des politiques de la Division G applicables aux opérations de la GRC, table des matières, tout chapitre ou toute partie de chapitre liés à la violence familiale et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01968
- Nombre d’arrestations effectuées, par race, province et année, de 2013 à 2023 – Nombre d’accusations portées, par race, province, catégorie d’accusation, année et si la personne a été détenue en attendant une audience sur la libération sous…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02033
Comptabilisation complète de tous les coûts associés au Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie/Groupe d’intervention en cas d’incident critique de la Colombie-Britannique (GICIC-CB), du 1er avril 2023 au 31 mars…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02374
Documents relatifs aux coûts d’entreposage des véhicules de la GRC à Butler’s Compound, Winnipeg (Manitoba), du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02666
Note d’information, numéro de référence : 24-001062, du 1er janvier au 6 juin 2024, à la Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02668
Note d’information, numéro de référence : 24-000986, du 1er janvier au 6 juin 2024, à la Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-03203
Toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire, et de la part du commissaire au ministre, concernant le chiffrement et « l’invisibilité », à la Direction générale de la GRC, du 1er avril au 17 juin 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-03616
Note d’information, numéro de référence : 24-001062, du 1er au 30 avril 2024, aux Services de police contractuels et autochtones.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-03619
Note d’information, numéro de référence : 24-000986, du 1er au 30 avril 2024, aux Services nationaux de communication.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024