À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-00069
Lac Mousseau – Terrains PO-008371_1, GC – Autorisation de travaux – Aménagement paysager PO-007180_1, GC – Pour fournir des service de gestion de la construction PO-008375_1, GC – Autorisation de travaux – Enlèvement de la fondation de la maison du gardienOrganisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
juillet 2021
Req # 2021ATI003
Toutes les informations relatives à la perte d'audition, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 2021.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # ACA-2020-00427
Veuillez envoyer des copies des œuvres, photographies, etc. qui se trouvent actuellement dans l’entrée, les salles d’attente, les salles de réunion et les bureaux du président-directeur générale et chef de l'exploitation de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # ACA-2020-00441
Veuillez envoyer des documents qui fournissent une preuve objective que le comité d'élaboration de Normes d’accessibilité Canada qui est responsable des normes de communication a envisagé ou envisage d’utiliser la radio comme solution raisonnable pour les communications régulières .Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00225
Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (23 juin 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020