À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 656 dossier(s)
Req # A-2023-00610
Documents concernant huit (8) contacts de M. Earl Gordon Curley avec les autorités du quartier général de la Défense nationale du 27-01-1978 au 07-02-1978.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00620
Une copie de : « RAPPORT THOMAS » – Enquête sur le retard de l’enquête sur les allégations d’inconduite et de mauvais rendement de la part de membres des Forces canadiennes à l’hôpital de Bakovici, en Bosnie-Herzégovine, y compris toutes les annexes soumises au CEMD en novembre 1996.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du JAG et de l’AJAG concernant l’inconduite d’un individu nommé du Royal 22e Régiment, de juin 1993 à décembre 1999 inclusivement.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00679
Tous les documents du JAG et de l’AJAG concernant l’utilisation abusive des fonds du Musée Royal 22e Régiment/Citadelle de Québec, de janvier 1996 à décembre 1999 inclusivement.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00685
Tous les documents de Sandra Douville, notamment des courriels, des brouillons, des discussions sur Teams, des notes de service, des exposés et des notes manuscrites en lien avec le Shawn Ryan Show et/ou l’individu nommé, du 2023-02-01 au 2023-07-09.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00724
Le registre d’ordre de bataille de la 26e Ambulance de campagne, en particulier la section 6 (sur l’évacuation des blessés), pour les années 1943 à 1946.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00755
Protocole d’entente entre le MDN/FAC et la division de la Colombie-Britannique ou la division de l’île de Vancouver de la Ligue navale concernant l’utilisation d’embarcations de la Ligue navale par des cadets de la Marine royale canadienne. Plage de dates de 01-01-2000 à 20-07-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2018-00226
Dossier 178069: Réunion du comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 novembre 2018 de 10 h 30 à 12 h 30.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00394
Notes d’information sur l’utilisation des données spatiales de l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. La période en question s’étend du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (18 février 2020).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00270
Dossier 184984: Préoccupations des parties prenantes concernant la certification obligatoire Energy Star : considérations clés et prochaines étapes.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023