Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 499 dossier(s)

Req # 2A-2023-17860

Nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) qui ont été approuvées et refusées (y compris les taux*) par IRCC entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, ventilé par année, type de demande et numéro d'établissement d'enseignement désigné (EED)*.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-11627

La présente vise à obtenir une copie des lignes directrices d'IRCC concernant l'équité procédurale telle qu'elle est appliquée par vos agents. (Si possible, me fournir la version en vigueur ou plutôt la dernière version du document. Si la demande doit porter sur une période particulière, alors du 1er janvier au 1er novembre 2023). Je vous saurais gré de fournir la dernière version de la politique ou des lignes directrices en matière d'équité procédurale pour les secteurs d'activité suivants : résidence permanente - résidence temporaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-20260

CIMM - Taux d'approbation des demandes d'étudiants de 2019 à 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-20294

Nous souhaitons obtenir une liste des numéros d'identification (p. ex. AB12345) des employés travaillant au bureau de Whitehorse.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-23630

Copie de la note d'information/de service F-01300939 (CPM) Mesure de dotation de postes de la haute direction dans le secteur Stratégie, services et innovation numériques (EX-02, EX-03). Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-31569

Statistiques sur les demandes de VRT traitées pour des ressortissants syriens (aucune autre nationalité) dont le pays de résidence est la Syrie. Les statistiques doivent inclure tous les types de VRT et préciser les catégories, c.-à-d, PG-1, V-1, etc. Les statistiques doivent indiquer le nombre de demandes présentées et le nombre de demandes approuvées pour chaque catégorie. Les statistiques doivent couvrir les années 2011 à 2023. Statistiques requises pour les demandes traitées uniquement à Beyrouth et à Amman, séparément.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-33881

Demande visant 1 courriel indiquant Uzma Tabassum comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-28501

Je vous saurais gré de me fournir les données suivantes : pour l'exercice courant jusqu'à ce jour, les données sur les taux d'approbation de demandes de permis d'études par les EED. Données d'IRCC - nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) traitées et taux de refus du 1er avril 2023 à ce jour. Données ventilées par année, type de demande et numéro d'EED.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-26039

J'aimerais obtenir les plus récentes statistiques disponibles couvrant les trois derniers exercices, ventilées en fonction de données démographiques telles que la nationalité, le type de demande et le programme particulier. Analyse du programme Entrée express : (1) Statistiques les plus récentes disponibles sur Entrée express couvrant les trois derniers exercices; (1)a) Profils admissibles pour chaque catégorie, y compris la catégorie de l'expérience canadienne (CEC), les travailleurs qualifiés fédéraux (TQF); (1)b) Raison du refus, p. ex. documents non traduits, problèmes liés à l'expérience de travail ou passeport expiré. (2) Pourcentage de profils non admissibles et motifs, p. ex. un demandeur a créé un profil mais on détermine qu'il n'est pas admissible; (2)a) Nombre de demandes reçues, réparties par pays; (2)(b) Nombre de demandes reçues par profession. (3) Moyenne des notes du Système de classement global (SCG), ventilée par nationalité; (3)(a) Points du SCG accordés selon une disposition des instructions ministérielles (p. ex. l'article 15 des IM concernant Entrée express accorde des points pour l'expérience de travail au Canada); p. ex. combien de demandes au titre d'EE sont fondées sur l'article 15. Je souhaite obtenir des données ventilées. (3)(b) Nombre de cas devant faire l'objet d'un examen supplémentaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-15611

Veuillez fournir une copie de tout document indiquant qui est l'utilisateur du numéro de téléphone 343-553-6478 à IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2024
Date de modification :