À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 278 dossier(s)
Req # A-2022-06253
Objet des courriels échangés entre Rob O’Reily et Zita Astravas, et entre Rob O’Reily et Vincent Rigby de novembre 2018 à novembre 2021. Tout courriel dont l’adresse se termine par @pco-bcp.gc.ca de novembre 2018 à novembre 2021, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-09724
Tous les documents et documents de préparation concernant la comparution de Denis Beaudoin, directeur, Criminalité financière (GRC), devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour parler de l’état de l’application des sanctions le 26 octobre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-10021
Tous les dossiers concernant les renseignements de sources ouvertes, mentionnant spécifiquement la formation. Dossiers : documents de formation et plans mentionnant précisément les renseignements de sources ouvertes, etc. Période : de 2021 à aujourd’hui (10 novembre 2022).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-11603
Lieu : Canal Flats, Parc national Banff et Princeton en Colombie‑Britannique. Détails : Renseignements et résultats concernant les accusations relatives à la faune, à l’environnement et aux armes à feu portées contre Gregory Ovens. Plus précisément, tous les incidents liés aux armes à feu survenus avant 1992 et les cas impliquant Gregory Ovens et Zachary Fowler.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02699
Exemplaire de tous les rapports de police concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’application des injonctions pour le gazoduc de Coastal GasLink (gazoduc de CGL) du 4 au 12 février 2020 aux environs du pont de la rivière Morice ou des zones de la forêt Morice West.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07433
Résumé de l’ensemble des accidents de véhicules, des quasi-accidents et des accusations documentés. Lieu : autoroute 41, de sa jonction avec l’autoroute 5 à sa jonction avec l’autoroute 777 (Wakaw). Période : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-08933
Direction générale de la GRC. Du 1er janvier 2022 au 8 août 2023. Coordonnateur national des alertes au public. Veuillez publier les exemplaires de tous les formulaires envoyés au coordonnateur par les détachements au cours des 20 derniers mois. Résumé des alertes au public émises par la police.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-08991
Dossiers de la GRC d’avril et de mai 2005 concernant la décision de la Couronne de ne pas interjeter appel de la décision rendue en mars 2005 par la Cour suprême de la Colombie‑Britannique dans l’affaire de l’attentat à la bombe contre Air India en 1985. Lieu : Direction générale et Colombie-Britannique. Période : du 1er avril 2005 au 31 mai 2005.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-09736
Prise de décisions concernant l’harmonisation de la dotation de la fonction publique et des membres civils. Documents de la Gestion de l’information de la Direction générale, des Ressources humaines, du Bureau de la responsabilité professionnelle, de la Direction générale et de tous les membres de l’EMS. Période : du 28 novembre 2013 au 1er juin 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-09904
Voyage effectué à l’occasion du couronnement du Roi par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 10 février 2023. Fournissez l’horaire, l’itinéraire et le calendrier de toutes les personnes qui ont participé au voyage.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024