À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # AT-2016-00005
Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine canadien et la CCEEBC concernant : a) les stratagèmes visant à gonfler l'évaluation de biens culturels ou à abuser du système de la CCEEBC ; b) l'Avis sur les reçus fiscaux pour dons de charité émis par la CCEEBC le 16 mars 2011 ; c) l'Avis sur les arrangements relatifs aux dons dans le cadre d'un abri fiscal, publié le 14 octobre 2010 ; d) un article du journaliste David Baines du Vancouver Sun intitulé " Blockbuster donation of sculptures turns into bust " daté du 26 janvier 2013 ; e) des copies de tous les rapports d'évaluation reçus par la CCEEBC pour des valeurs supérieures à 1 million de dollars, c'est-à-dire selon la précision suivante : - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 1 million de dollars, identifié comme un abri fiscal - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 10 millions de dollars, qu'il s'agisse ou non d'un abri fiscal ; f ) le nombre d'attestations fournies par la CCEEBC chaque année depuis 2001 et la valeur totale de ces attestations sur une base annuelle (délai = 5 ans, selon la clarification) ; g) tout rapport d'audit sur la CCEEBC (délai = 5 ans, selon la clarification) ; h) le retrait du statut d'une institution désignée.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2023
Req # A-2022-00139
Correspondances transmises aux fonctionnaires de Parcs Canada pour leur donner des instructions de faire des démarches quant à l’opportunité d’accorder une protection environnementale au lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de MontréalOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00148
Une copie des documents concernant les données de localisation des loups et des caribous dans le parc national Jasper et les régions adjacentesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00154
Une copie des documents concernant le Pavillon de thé du lieu historique national du Canada du Manoir-PapineauOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00164
Une copie des documents concernant la réserve des aires marines nationales de conservation dans la partie sud du détroit de GéorgieOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00169
Copie de la note de breffage d'octobre 2022, Demande de voyage international : 6e atelier international sur les conflits entre les humains et les ours au lac Tahoe, dans le Nevada, numéro de référence PK2022-01418Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00176
Copie de la note de breffage de juin 2022, Rapport annuel de la Loi sur les espèces en péril pour 2021, numéro de référence PK2022-00964Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00178
Copie de la note de breffage de juin 2022, Approbation des nouveaux critères d'évaluation des bâtiments du patrimoine fédéral, numéro de référence PK2022-00878Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Approbation et dépôt du plan de gestion de Banff 2022, note de breffage de juillet PK2022-00411Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00180
Approbation et dépôt du plan de gestion de Kootenay 2022, note de breffage de juillet PK2022-00415Organisation: Parcs Canada
janvier 2023