À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2022-00038
Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2021-01003
Toutes les décisions en matière de perte de l’asile de la dernière année (du 17 août 2020 au 17 août 2021) pour lesquelles la demande du ministre a été accueillie au titre de l’alinéa 108(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Je souhaite obtenir les arguments écrits présentés par les gouvernements du Canada dans le cadre de l’enquête relative à Chelsea Elizabeth Manning. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement du Canada a récemment présenté ses arguments écrits et je souhaite en demander une copie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-008-2021
Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et achats de médias et de numériques), la création de sites Web, les plans numériques et de médias sociaux, les conseils et l’élaboration de plans stratégiques et de communication, la collecte d’actifs et la production de vidéos et de photographies; les paiements correspondants pour ces services au cours des six dernières années.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021
Req # A-2020-00436
Veuillez présenter les éléments de correspondance interne, les couriels et les communications écrites transmis par les commissaires de la Section de l’immigration au sujet de détenus de l’immigration vulnérables, notamment les rapports sur les dossiers de la Section de l’immigration (excluant les renseignements personnels confidentiels), du début de cette procédure, soit en avril 2019, jusqu’au 30 juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01124
Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-04392; TB8-17781; TB8-19949; TB9-01394; TB9-02835; VB8-04562; TB9-04813; TB9-02164; VB8-04811; VB9-00362; MB7-18354; VB8-03742; MB7-21566; MB7-18975; TB8-20008; TB9-15470; TB9-11210; TB8-18215; TB9-00256; TB8-24144; TB9-06422; TB9-19724; TB7-25589; TB8-29430; TB8-23829; TB8-13766; TB8-18500; TB8-27592; TB8-01706; TB7-09089; TB6-02224; TB8-31053; TB8-14763; TB9-04529; TB8-10761; VB8-06002; VB9-01375; TB8-27168; TB8-17496; MB8-15797Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans