À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2020-00073
Les documents, rapports, notes de service et courriels au sujet de la Loi sur l'accessibilité au Canada pour les bénéficiaires de fonds artistiques administrés par le Conseil des Arts du CanadaOrganisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021
Req # A-2019-02662
Tous les documents d’information, produits de communication, comptes rendus de réunions et résumés liés au Groupe de travail Canada-Mexique sur les questions relatives au travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00431
Politiques de Service Canada et sur l’assurance-emploi, tous les documents relatifs à la déclaration des heures assurables et des gains assurables pour les employés d’Air Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01049
Sondage sur l’Initiative de priorisation des services essentiels soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01934
Toute la correspondance envoyée par courriel concernant la possibilité de faire des heures supplémentaires du 1 sept. 2020 au 23 nov. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01954
Note d’information 2020 MSBU 000643 « Réunion avec Universités Canada » – 5 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01988
Note d’information 2020 LABOUR 000503 « Réunion avec Brittany Forsyth (Shopify) » – 26 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01990
Note d’information 2020 NHQ 001345 « Plan de recherche ministériel 2019-2020 » – 15 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-02300
Depuis janv. 2020, combien de participants âgés de plus de 70 ans ont commencé à toucher leurs prestations du Régime de pensions du Canada, et le début du versement de la pension correspondait-il au mois où le participant a fêté ses 70 ans?Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021