À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 442 dossier(s)
Req # A-2023-01762
Documents relatifs à la délégation du gouvernement du Canada se rendant à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023 (période du 1er novembre au 23 décembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01803
Documents provenant de l’État-major interarmées stratégique, de l’Aviation royale canadienne ou du COIC concernant la baisse du taux de participation des ressources aériennes des FAC lors de l’exercice RIMPAC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01805
Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2016-01002
Correspondance préparée avant et après toutes les réunions tenues avec le gouvernement des États-Unis concernant l’acquisition possible de 18 nouveaux avions Super Hornet, tel que cela a été annoncé le 22 novembre 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2016-01208
Évaluations des coûts et des capacités du programme des avions de combat interarmées produites et reçues par le gouvernement du Canada pendant la période du 1er novembre 2015 au 13 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00468
Documents relatifs aux solutions d’intelligence artificielle et de traduction automatique neuronale actuellement utilisées ou prévues au Bureau de la traduction.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024