À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 742 dossier(s)
Req # A-2021-000555
Le document intitulé « Expert Elicitation on the Behavioural impacts of Nicotine Standards » pourrait expliquer comment les cinq experts ont été choisis et quels processus ou données ont conduit à la décision des experts selon laquelle le vapotage était 20 % aussi dangereux que le tabagisme.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001762
Toutes les soumissions reçues par le ministère suite à sa consultation sur le sujet des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) lancée le 24 avril 2021.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001859
Tout dossier relatif aux droits de l'homme des personnes intersexuées, des personnes souffrant de différences de développement sexuel (DSD) ou des personnes ayant subi des opérations chirurgicales. Tout dossier relatif aux soins médicaux dispensés aux personnes intersexuées, aux personnes atteintes de DSD ou aux personnes ayant subi une intervention chirurgicale. Tout dossier sur le financement des soins médicaux pour traiter les personnes intersexuées, les personnes atteintes de troubles du développement ou les personnes ayant subi une intervention chirurgicale. Tout dossier sur les résultats médicaux et le pronostic des personnes intersexuées, des personnes atteintes de DSD ou des personnes ayant subi des interventions chirurgicales.Tout dossier relatif aux consultations entreprises avec des personnes intersexuées, des groupes intersexes, des personnes atteintes de DSD ou des personnes ayant subi des interventions chirurgicales. Tout dossier relatif au nombre de chirurgies effectuées au Canada, individuellement et collectivement. De 1993 à 2022-01-28.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001998
Documents relatifs à la procédure d'approbation du Vaccin BNT162b2 de Pfizer-BioNTech.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2022-000412
Tous les dossiers et documents relatifs aux plaintes reçues ou aux enquêtes menées par Santé Canada, ainsi que la correspondance entre Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concernant la conformité des produits de marque BioSteel aux obligations réglementaires, y compris celles relatives à l'étiquetage, à la publicité et à la formulation des produits, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 28 juin 2022,Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2022-000449
Correspondance relative à toute Présentation abrégée de drogue nouvelle déposée depuis le 1er mars 2022 et dont la forme posologique est un comprimé à désintégration orale de desmopressine (comprimé fondant). Exclure les modules 3 et 5.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2022-000909
L'état le plus récent de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l'approbation d'un produit générique d'acétate de dégarélix (numéro de contrôle 245431), qui a reçu dernièrement une Lettre d'acceptation à l'examen préliminaire de Santé Canada le 7 mars 2022 concernant la Réponse du promoteur à un avis de non-conformité, daté du 23 août 2021.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2022-001171
Toute la correspondance entre Santé Canada et les organisations ou fonctionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique sur la question du Delta-8-Tétrahydrocannabinol entre le 1er juin 2022 et le 5 décembre 2022.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2022-001211
Nombre de protocoles d'entente sur la coopération et le partage d'informations avec des collectivités autochtones signés au Québec depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018 ; Document d'entente avec le Conseil Mohawk d'Akwesasne ; Document d'entente avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke ; Document d'entente avec le Conseil Mohawk de Kanesatake. Nombre d'inspections effectuées par Santé Canada dans les collectivités autochtones situées à l'intérieur des frontières du Québec.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000013
La lettre d'accompagnement initiale indiquant le nom de marque du produit pharmaceutique de référence et la forme posologique du médicament générique mentionné dans la liste de Santé Canada des « Présentations de drogues génériques à l'étude » datée du 2023-03-24 pour l'ingrédient médicinal Tacrolimus. La lettre d'acceptation à l'examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l'achèvement de l'examen préliminaire de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le tacrolimus qui figure sur la liste de Santé Canada des « Présentations de drogues génériques à l'étude » datée du 2023-03-24. La concentration et la forme posologique de tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « Présentations de drogues génériques à l'étude » datée du 2023-03-24 pour l'ingrédient médicinal Tacrolimus.Organisation: Santé Canada
janvier 2024