À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2023-01762
Documents relatifs à la délégation du gouvernement du Canada se rendant à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023 (période du 1er novembre au 23 décembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01803
Documents provenant de l’État-major interarmées stratégique, de l’Aviation royale canadienne ou du COIC concernant la baisse du taux de participation des ressources aériennes des FAC lors de l’exercice RIMPAC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01805
Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-01416
Membres inscrits sur le quart de travail le 27 octobre 2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2016-00747
Copie du cahier d’information du MDN pour sa comparution devant le comité plénier le 16 mai 2016.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-01034
Toutes les séances d’informations, notes de service ou présentations et tous les rapports sur le changement climatique, le réchauffement planétaire, le protocole de Kyoto, l’inventaire des gaz à effet de serre et/ou les émissions de gaz à effet de serre pour le ministère de la Défense nationale/les Forces armées canadiennes ou liés à ceux-ci, pour les AF 2005 à 2008Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2021-01522
Note de breffage pour la sm: la navigation de plaisance dans l'arctique 2021-09-13 ref no : POL2021-0011221 reçu par le sous-ministre organisation: Défense Nationale Affaires Mondiales Canada.Organisation: Défense nationale
janvier 2023