À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 308 dossier(s)
Req # A-2023-01672
Copie du livre vert sur les armes biologiques envoyé par les Britanniques à la bibliothèque de la Station expérimentale de Suffield au début des années 1940.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01699
Tous les documents relatifs aux recommandations et au rapport d’inspection des unités de logement résidentiel qui a eu lieu du 22 novembre au 5 décembre 2023, au 197, boul. Saskatchewan, à Borden (Ontario) L0M1C0.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01754
IE2023-0004994 : Note d’information à l’intention de la ministre sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) à la Base des Forces canadiennes Bagotville – 14 juin 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01762
Documents relatifs à la délégation du gouvernement du Canada se rendant à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023 (période du 1er novembre au 23 décembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01803
Documents provenant de l’État-major interarmées stratégique, de l’Aviation royale canadienne ou du COIC concernant la baisse du taux de participation des ressources aériennes des FAC lors de l’exercice RIMPAC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01805
Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # AT-2016-00005
Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine canadien et la CCEEBC concernant : a) les stratagèmes visant à gonfler l'évaluation de biens culturels ou à abuser du système de la CCEEBC ; b) l'Avis sur les reçus fiscaux pour dons de charité émis par la CCEEBC le 16 mars 2011 ; c) l'Avis sur les arrangements relatifs aux dons dans le cadre d'un abri fiscal, publié le 14 octobre 2010 ; d) un article du journaliste David Baines du Vancouver Sun intitulé " Blockbuster donation of sculptures turns into bust " daté du 26 janvier 2013 ; e) des copies de tous les rapports d'évaluation reçus par la CCEEBC pour des valeurs supérieures à 1 million de dollars, c'est-à-dire selon la précision suivante : - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 1 million de dollars, identifié comme un abri fiscal - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 10 millions de dollars, qu'il s'agisse ou non d'un abri fiscal ; f ) le nombre d'attestations fournies par la CCEEBC chaque année depuis 2001 et la valeur totale de ces attestations sur une base annuelle (délai = 5 ans, selon la clarification) ; g) tout rapport d'audit sur la CCEEBC (délai = 5 ans, selon la clarification) ; h) le retrait du statut d'une institution désignée.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2023
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023