À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01282
Plan de gestion de l'intégrité structurale de l'aéronef de 2018 concernant l'avion C115 Buffalo.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01290
Les nominations non annoncées constituant une promotion qui ont été publiées à la suite d'un processus non annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise de 2017 à 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01291
Avis de nomination ou proposition de nomination qui ont été émis à la suite d'un processus annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise, de 2017 à 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01309
Copie du relevé de compte de dépense pour les fins de déplacement/voyagement pour une membre des forces armés canadienne qui travaille au 202e dépôt d'atelier à Montréal ainsi qu'au bureau satélite d'Ottawa entre le 1 er aout 2019 et le 30 novembre 2019Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01374
Liste à jour des opérateurs de sonar, IDSGPM 00324 dans les Forces canadiennes.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01387
Les fiches parlementaires préparées pour le ministre de la Défense nationale le 11 décembre 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01465
Statistiques sur le profil linguistique des membres des Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2016-00565
POL2016-1063047 - Visite par le haut commissaire australien au bureau du min DN.Organisation: Défense nationale
janvier 2020