À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 327 dossier(s)
Req # A-2021-01905
Référence de la note de synthèse : POL2021-0011221 Note de synthèse au sous-ministre : Navigation des embarcations de plaisance dans l’Arctique 2021-09-13Organisation: Défense nationale
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2021-02037
Copie des notes d’information suivantes. Réf. #CDS2021-0012468. Note de synthèse à la ministre de la Défense nationale - Excuses aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2021-02115
Nombre de tous les membres du personnel libérés de toutes les branches des Forces armées canadiennes. Dans des catégories spécifiques, du dernier jour civil de 1999 au dernier jour civil de 2021Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2021-02136
NOTE DE SERVICE À LA MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE - EXCUSES AUX PERSONNES TOUCHÉES PAR L'INCONDUITE SEXUELLE 3 nov. 2021 CDS2021-0013468Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00126
L’organigramme complet — ou, dans la mesure où ils ne sont pas enregistrés en tant qu’organigramme, les documents suffisants pour décrire ou représenter graphiquement la structure organisationnelle — de Recherche et développement pour la défense Canada au 31 décembre 2021Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00377
Ventilation détaillée du coût total pour les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale de la visite royale au Canada du prince Charles et de la duchesse Camilla en mai 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00414
POL2022-0003704 - L’engagement des États-Unis en matière de test anti-satellite par intercepteur à ascension directeOrganisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00426
Liste de tous les coûts associés à la visite au Canada du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles en mai 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00441
Toutes les dépenses des de la Défense nationale/Forces armées canadiennes effectuées dans le cadre de la visite royale du 17 au 19 mai, inclusivement, au Canada, ainsi que les dépenses liées à la préparation de cette visite avant cette période.Organisation: Défense nationale
janvier 2023