Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 694 dossier(s)

Req # A-2023-000163

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie. Tous les documents concernant le composé Érythrosine, y compris toute incidence potentielle sur la santé publique au Canada, et toute référence potentielle aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et la Food and Drug Administration des États-Unis. Période allant du 4 novembre 2015 au 27 décembre 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000173

Tous les nouveaux documents acquis depuis le 2023-12-01 détenus par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) au niveau « transcription inverse » dans le contexte de l'« ARNm ». Le terme « transcription inverse » peut être utilisé dans le contexte des tests diagnostiques et/ou de la recherche.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000176

Nom et nombre total de tous les députés qui ont reçu une dispense pour les vaccins contre la COVID-19 entre le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2019-01028

Documents d’information du ministre et du sous-ministre et copies des réponses aux autres demandes du 1er septembre 2019 au 18 octobre 2019 concernant l’arrestation d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vertu de la Loi sur la protection de l’information