À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 826 dossier(s)
Req # A-2023-01762
Documents relatifs à la délégation du gouvernement du Canada se rendant à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023 (période du 1er novembre au 23 décembre 2023).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01803
Documents provenant de l’État-major interarmées stratégique, de l’Aviation royale canadienne ou du COIC concernant la baisse du taux de participation des ressources aériennes des FAC lors de l’exercice RIMPAC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01805
Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-2024-012
Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00107
Fournir des renseignements sur : 1) les coûts et les modalités d’un nouveau logiciel pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023, 2) un nouveau logiciel de recherche doté d’une intelligence artificielle pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023 3) les coûts d’une plateforme de données ouvertes, du 1er janvier 2019 au 2 mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00256
Fournir tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00405
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 57670377 : Déblocage de fonds du Fonds pour les crises – HaïtiOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00545
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 50045867 : Pour décision : Demande de l’Agence de la santé publique du Canada d’une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024