À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 427 dossier(s)
Req # A-2022-00029
Le 15 février 2022, la gouverneure générale a publié une proclamation déclarant une urgence d’ordre public (DORS/2022-20). Tous les documents, dossiers et renseignements, peu importe leur forme ou format, en votre possession, sous votre autorité ou…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2022-00176
Tous les documents, comme les notes de service, les courriels [envoyés ou reçus par le personnel de niveau EX moins 2 (AS-06, PM-05, IS-05, EC-06, etc.) et de niveaux supérieurs], la correspondance, les notes d’information et tout autre type de…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2022-00655
Tout document incluant des notes de breffages et des mémorandums que détient le Bureau du Conseil Privé et qui sont entre les mains de Janice Charette, ou Nathalie Drouin et/ou Justin Trudeau et faisant référence à des ingérences étrangères…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2022-00658
Tous les documents, comme les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tout autre type de document, même les…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00144
Les notes d’information : 2023-ADM-COPR-00010, « 2022-23 et 2023-24 état des opérations orientées vers l’avenir », 2 mars 2023; 2023-CLR-00068, « Entretien avec Ehren Cory, président et chef de la direction de la Banque de l’infrastructure du Canada…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00182
Tous les documents, comme les courriels échangés avec le BCP, rapports, notes d’information et textes, qui comprennent les mots « Fondation Trudeau » ou « Fondation Pierre Elliott Trudeau » et leur équivalent en anglais. Période visée : du 1er …Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00202
Toute la correspondance envoyée ou reçue par Janice Charette concernant le rapporteur spécial David Johnston du 1er février 2023 à aujourd’hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00251
1) la note de gestion publiée en mai 2021 par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) concernant les renseignements selon lesquels la République populaire de Chine avait l’intention de cibler Michael Chong, un autre député, et leur…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00288
Tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie et tout autre type de document, même les…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00319
Les notes d’information : 2022-LHP-00031, « Réunion du Comité du Cabinet sur l’économie, l’inclusion et le climat “B” - 16 février 2022 », 14 février 2022; 2022-LHP-00028, « Réunion du Cabinet - 15 février 2022 », 11 février 2022; 2022-LHP-00027, « …Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024