À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # 23-2332
Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement].Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2024
Req # A-2022-00048
Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00061
Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Règlements, politiques ou autres documents explicatifs du Commissaire à la protection de la vie privée se rapportant à l’article 68 de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00016
Copie de la note de breffage CTS-001149 : Recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’accord d’accès aux données Canada–É.-U. (févr. 2023)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00017
Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Copie de la note de breffage CTS-001161 : Analyse juridique du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Copie de la note de breffage CTS-001159 : Budget principal des dépenses 2023-2024Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023