Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2021-66

Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-67

Pour la période du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022, les documents finaux soumis à la haute direction, les directeurs généraux et sous-ministre adjoint qui concerne l'intelligence économique, la sécurité économique ou la menace économique.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

214 page(s)
février 2022

Req # A-2022-26

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 976677, PEJ - Technologue alimentaire du 9 août 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

70 page(s)
février 2022

Req # A-2022-53

Note d’information BN0013941 Stratégie sur les minéraux critiques

Organisation: Conseil national de recherches Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2022-54

"Tous les documents envoyés/reçus par le président du CNRC (Iain Stewart), les chefs de cabinet du président (Kelsey Sultana et Amaya Arcelus), le conseiller spécial du président (Michel Dumoulin), les conseillers scientifiques du président (Di Jiang et Doug Johnstone), agent scientifique en chef et conseillers scientifiques ministériels (Dan Wayner et Joel Martin), vice-présidente des technologies émergentes (Geneviève Tanguay) ou directeur général de Herzberg astronomie et astrophysique (Luc Simard) entre le 4 janvier 2022 et le 11 janvier 2023 faisant référence à «OVNI», «PAN» ou «phénomènes aériens non identifiés».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-23

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 990117, Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons du 1 avril 2021 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

162 page(s)
février 2022

Req # A-2022-24

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 928553, PEJ - Développement de la communauté par l'éducation sur les bénéfices du grillon du 29 avril 2018 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2022-20

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 915168, PRA - Développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon du 29 octobre 2017 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

99 page(s)
février 2022

Req # A-2022-21

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 980559, PEJ - Activité de soutien à la mise en service du 1 novembre 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

76 page(s)
février 2022

Req # A-2022-40

Tous les rapports qui détaillent la contamination du terrain au 6100, Royalmount Ave.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1921 page(s)
février 2022
Date de modification :