À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2021-01761
Je demande les décisions rendues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d’appel des réfugiés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, selon les renseignements disponibles. Les renseignements peuvent être présentés en format Excel dans des colonnes précisant : 1) le numéro de dossier de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR); 2) la date à laquelle la demande d’asile a été déférée à la SPR; 3) la date de la décision de la SPR; 4) la date à laquelle la décision a été postée; 5) les langues utilisées à l’audience; 6) si le ministre est intervenu; 7) la conclusion de la SPR; 8) le ou la commissaire de la SPR; 9) le pays; 10) les numéros de dossier de la CISR pour tous les demandeurs d’asile associés; 11) le nom du ou de la conseil (le cas échéant).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2020-01220
Le nom, la date de nomination et le bureau régional / le lieu de tous les commissaires de la Section d'appel des réfugiés de 2012 au 13 janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01177
Statistiques : 1) Pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile (nouveau système) qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 2) Pour la Section d'appel des réfugiés (SAR) au bureau régional de l’Est, le nombre d'appels de réfugiés qui ont été déposés, rejetés pour défaut de compétence de la SAR, rejetés parce que l'appel n'avait pas été mis en état, retirés ou pour lesquels le désistement a été prononcé, rejetés sur le fond, auxquels il a été fait droit et qui ont été renvoyés à la SPR, auxquels il a été fait droit et pour lesquels une décision a été substituée à la décision attaquée à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 3) Pour la SPR au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile ayant traversé la frontière de manière irrégulière qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 4) Le délai de traitement moyen des demandes d'asile au bureau régional de l’Est pour les périodes suivantes : a) entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 et b) entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01274
Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-05340; MB8-21731; TB7-23722; VB8-02905; TB7-25565; TB8-14474; TB8-10382; TB8-04624; TB8-07483; TB8-15262; MB9-00088; VB8-00176; MB7-10366; TB3-06056; VB8-05510; TB7-22737; TB8-26458; TB8-12509; TB8-14360; MB7-18164; MB8-25771; TB8-27180; VB7-06918; TB8-00970; TB8-09319; TB8-06162; TB6-18781; TB8-09172; TB8-04266; TB7-23388; TB7-24110; TB8-07897; VB8-04396; TB8-07412; MB7-22271; TB8-24791; TB8-11977; TB8-30002; TB8-24644; TB7-21735.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-006
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Serge Falardeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 16 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2021
Req # A-2020-015
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Victor Young, pour les périodes du 4 mars 2019 au 9 mars 2019, du 12 mai 2019 au 15 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 16 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 4 février 2020 au 5 février 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2021
Req # A-2019-005
Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2020