À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-09229
Toute la correspondance entre l'ancienne présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier, et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre), concernant l'ébauche des Lignes directrices du CEPMB de Octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09230
Toute la correspondance entre le directeur exécutif du CEPMB Doug Clark et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices du CEPMB d'octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09231
Copie de tous les procès-verbaux et documents du Conseil du CEPMB (documents d'information, présentations, recommandations du personnel) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09622
Toute la correspondance et les courriels du ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche de lignes directrices et le processus de consultation et toutes les réponses au ministre fédéral de la Santé et Santé Canada de la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2023-128 (EA_2023_003674)
Le nombre d'habilitations de sécurité accordées par l'Administration portuaire de Québec depuis le 1er janvier 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
février 2023
Req # A-2023-129 (EA_2023_003677)
Toutes les communications entre la Société des arrimeurs de Québec et l'Administration portuaire de Québec depuis le 1er janvier 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
février 2023
Req # A-2023-130 (EA_2023_003679)
Toutes les demandes de renseignements faites par l'Administration portuaire de Québec à ses exploitants ou locataires dans le but d'évaluer la probabilité que se produise l'une des conséquence interdires à l'article 5 du Règlement sur l'exploitation des admnistrations portuaires, et ce, depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Administration portuaire de Québec
février 2023
Req # A-2021-00075
Tous les coûts couverts par le Ministère engagés par le négociateur d'AAC du 1er janvier au 26 novembre 2021 en ce qui concerne les voyages effectués en 2021 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Unis.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00003
Courriels, lettres, correspondance, notes de service, rapports, études, graphiques, sondages, formulaires et publications concernant l’existence, la déclaration et la prévention du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la lutte contre celui-ci dans le sud-ouest de l’Ontario de 2018 au 27 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00096
Tous les documents mentionnant les problèmes de concurrence dans les silos portuaires liés au silo terminal d’exportation de grains au port de Churchill de 2012 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022