À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2022-566
L’ensemble des manuels et du matériel de formation de même que les « conseils » préparés pour les comités locaux de santé et de sécurité du SCRS ainsi que le nombre de cours sur la sécurité offerts chaque année pour la période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-568
Tous les rapports relatifs au plan de communication de la SGMT pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2021-569
Tous les rapports d’incident au travail ou les tableaux sommaires annuels des rapports d’incident au travail produits par le SCRS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-594
Dossiers, notes d’information à l’intention du DG ou du ministre, évaluations de la menace du CIET et évaluations du renseignement de la DER en lien avec les menaces envers le premier ministre du Québec, M. Legault, pour la période de 2019 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-658
Politiques, procédures et pratiques précises établies pour des améliorations prioritaires, des mesures ou d’autres décisions consignées en lien avec la détermination des priorités pour la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-833
Nombre de cas où le personnel de sécurité du SCRS a rapporté l’utilisation de techniques de recours à la force par l’équipe de la sécurité ou les forces policières en réponse à une incursion non autorisée ou à une situation présentant des risques pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-865
Tous les avis émis auprès des employés du SCRS conformément au Code du travail au sujet de préoccupations ou d’incidents liés à une menace et qui ont nécessité la présence d’un peloton de protection armé du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-872
Tous les documents où l’on retrouve les mots « Entreprise Canada » ou « Brian Fox ». Limiter ces documents à ceux s’étant retrouvés entre les mains du directeur du SCRS, du directeur du CIET ou du sous-directeur des Opérations pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-887
Toutes les communications tenues entre le directeur du SCRS, M. David Vigneault, et Mme Christia Freeland pendant la période du 23 janvier 2022 au 14 février 2022, y compris toutes les notes prises lors des réunions et des appels téléphoniques (téléconférences), les horaires, les notes d’information, les messages texte, les courriels ainsi que les journaux des appels et les enregistrements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-930
Registre de tous les dangers considérés comme faisant partie des « conditions d’emploi normales » au SCRS et conformes aux exigences de la partie II du Code canadien du travail pour la période de janvier 2000 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022