À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2023-560
Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-572
Module en ligne sur la sensibilisation aux préjugés à l’intention des superviseurs – liste des études américaines.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-598
Tous les courriels échangés entre les chefs, les sous-directeurs généraux et le directeur général de la Région de la Colombie-Britannique (RCB) et entre le directeur de la RCB et les cadres supérieurs à l’Administration centrale au sujet de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-599
Tous les documents envoyés ou reçus par le directeur du SCRS ainsi que toutes les notes d’information, les notes de service ou les présentations PowerPoint envoyées au ministre ou au sous-ministre de Sécurité publique Canada par le directeur du SCRS…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-549
Documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme en matériel de bureau pour permettre aux employés de travailler à domicile en 2020, en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-570
Toutes les versions du Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II du gouvernement du Canada ainsi qu’une liste de distribution où figure le nom de tous les employés de la direction qui ont reçu directement une copie du Guide ou des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-607
Toutes les communications tenues entre l’Association des employés et la haute direction du SCRS entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 au sujet des infractions d’ordre sexuel présumées, de l’utilisation des véhicules du Service à des fins…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-571
Tous les produits de renseignement préparés entre le 1er mai et le 1er août 2020 au sujet des manifestations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2021-03582
J’aimerais obtenir toutes les versions finales des documents préparés pour et pendant les réunions entre les fonctionnaires d’EDSC et les fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de discuter des ententes sur l’apprentissage et la garde des…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03684
Fournir une liste des intervenants consultés sur l’élaboration des mandats fédéraux de vaccination contre la COVID-19 et des copies de tous les commentaires reçus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023