À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- décembre
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Défense nationale
- Office des transports du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 447 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Une copie de la note d’information : DT618559 – Réunion avec Ressources naturelles, Emploi et Développement social Canada et le Bureau du Conseil privé pour discuter de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2016-01774
Documents d’information, diaporamas, procès-verbaux de réunions, notes de réunion, rapports, directives, ententes, demandes, notes de service du 1er mai 2016 au 20 novembre 2016, détenus par RDDC et se rapportant au SCC et à l’ASFC.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2019-01929
Des copies de tous les énoncés des travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage à la Base des Forces canadiennes Gagetown (Nouveau-Brunswick), numéro d’approvisionnement https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/W0105-16E021-001-PWB-4.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00537
Ensemble de la correspondance et des documents liés à la participation des FAC et du MDN à l’événement Hack the North de 2018 organisé par l’Université de Waterloo, y compris l’atterrissage du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada d’un hélicoptère Griffon CH-146 du 1er septembre 2017 au 30 décembre 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00976
Une copie de tous les rapports de l’Équipe canadienne d’exploitation tactique ou des rapports de l’Équipe de lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance et de l’Équipe de neutralisation des explosifs et munitions du 1er août 2007 au 1er mai 2008 en Afghanistan, y compris les photos recueillies.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-01065
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., concernant l’élaboration, l’émission et les résultats de l’exercice sur les loups en Nouvelle-Écosse et la réponse à celui-ci.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-01320
Renseignements sur tous les essais, y compris les projets spéciaux mettant en cause des insectes et des espèces rapprochées, y compris, mais sans s’y limiter, les mouches, les moustiques, les tiques, les poux, les puces, les vecteurs, effectués à la station expérimentale de Suffield (ou à la station expérimentale de terrain) de 1941 à 1949.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-00108
Une copie du dossier suivant : POL2021-0000658 - National Defence Authorization Act pour l’exercice 2021 des États-Unis - Daté du 23 février 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2023