À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2022-00403
Tous les documents établissant le poids et l’année des voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00404
Tous les documents permettant de comprendre les circonstances de l’article de La presse datée du 2 décembre 2019 et plus précisément pourquoi seulement 25 voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6 ont pu être importées.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00405
Tous les documents relativement aux importations des 25 voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00406
Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux événements décrits dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) 2022O2794 - le ou vers le 12 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00413
Copie du plan no M-3050 (A et B) daté à Montréal le 4 août 1965, dont il est question dans le Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater (C.R.C., c. 78).Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-78
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : The BaseOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-79
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Mouvement impérial russeOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-80
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique en Asie de l’EstOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-81
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Jamaat Nosrat Al-Islam Wal-MouslimineOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-184
Correspondances entre le Directeur du SCRS et Brenda Lucki (GRC) entre le 1er février 2021 et le 9 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021