Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 178 dossier(s)

Req # A-2020-00362

Toutes les directives de politique du ministre de la Sécurité publique - Document de politique pour discussion: Approche potentielle pour créer une nouvelle réglementation pour les plateformes de médias sociaux afin de supprimer le contenu illégal

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00374

PS-032116: Secrétariat du rachat d'armes à feu, Direction de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime - Registres de spécimen de signature de l'autorité financière

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00378

Tous les documents produits concernant les réunions avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (CIRNAC) pendant le blocus ferroviaire de Tyendinaga Mohawk en février 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00379

Recherche tous les documents concernant les réunions avec la Police provinciale de l'Ontario (O.P.P.) pendant le blocus ferroviaire de Tyendinaga Mohawk en février 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00382

Tous les documents concernant la lettre du 12 février 2021 des sénateurs Lisa Murkowski et Dan Sullivan et du membre du Congrès Don Young concernant l'interdiction des navires de croisière. Plage de dates: du 5 février 2021 au 19 février 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00383

Tous les documents relatifs à la reprise du tourisme en Alaska - Période: du 05 mars 2021 au 19 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00384

Tous les documents relatifs à la réponse du gouvernement à la question Q-373 du Feuilleton - Période: du 15 mars 2021 au 25 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00390

PS-031930: Formulaire de recommandation pour l'approbation de projet: Programme de coopération en matière de cybersécurité

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00399

PS-032281: Plan de travail du Comité consultatif de gestion de la GRC

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00006

Tous les documents concernant: le rapport du Citizen Lab «Le Royaume est venu au Canada: Comment l’espionnage numérique lié à l’Arabie saoudite a atteint le sol canadien». Entre le 25 septembre 2018 et le 26 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2021
Date de modification :