À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # AF-2020-00136
Je vous écris pour demander les renseignements suivants conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements demandés comprennent tous les documents écrits (sur support papier ou électronique) comme suit : tous les documents (tels que définis dans la Loi sur l’accès à l’information), y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes, les courriels, les messages textes, les messages de téléphone intelligent, les NIP, les entrées dans le calendrier, les messages vocaux, ou toute autre forme de dossier écrit, y compris les rapports internes et les notes de service (y compris les ébauches de documents) envoyés par des membres du personnel actuels ou anciens, la municipalité régionale de Durham, la province de l’Ontario (y compris le ministère des Affaires municipales et du Logement), membres du public ou toute autre personne, relativement à l’acquisition d’Horizon North Inc. I NRB pour le développement de logements avec services de soutien au 133, rue Main, Beaverton. Cela comprendrait tous les documents susmentionnés relatifs à toute entente ou lettre d’intention avec Horizon North Inc./NRB, et toute attribution de contrat à Horizon North Inc. / NRB.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # A-2020-00023
3) Tout document datant du 1er mai 2019 au 17 septembre 2020, y compris les notes d’information, les notes de service, les rapports, les notes de réunion, les lignes directrices, les politiques et les présentations, portant sur le sujet des critères officiels ou officieux; la grille, la matrice ou les facteurs que l’AEIC entend utiliser pour déterminer si un projet proposé peut avoir des répercussions négatives sur les peuples de groupes autochtones particuliers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2021
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch Service Ltd.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020