À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2024-003
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'entente entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting et la Banque de l’infrastructure du Canada dans laquelle Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting a été retenu pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de 2 milliards de dollars d'amélioration éconergétique des bâtiments.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # 2023-M1002
Courriels entre Téléfilm et Navigator Limited de 2022-04-01 à 2022-10-01.Organisation: Téléfilm Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Req # A-2022-00003
Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également les communications entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice (ou tout autre membre de son personnel) sur l’affaire visée. Limiter la recherche aux documents créés entre le 15 mars 2022 et le 1er avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2021-00024
Note d'information MR2018-00704: La voie à suivre par Sécurité publique pour mettre fin à la traite des personnesOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2022
Req # A-2022-00005
Copie de l’entente conclue avec Pomp & Circumstances PR en avril 2019, et tous documents entre le 19 octobre 2015 et le 26 mai 2022 faisant référence à, ou envoyés à ou par Pomp & Circumstances PROrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2022