À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2022-00134
Tableau des coûts supportés par les occupants de Stornoway, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00135
Tableau des coûts engagés par les occupants de The Farm, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-004
Code de conduite et d'éthique de la Monnaie royale Canadienne.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2022
Req # A-2019-00479
L’ensemble (i) des exigences, des avis ou des demandes de Statistique Canada adressés à une province afin qu’elle retourne, retire ou détruise les données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et (ii) des communications relatives à une telle exigence, un tel avis ou une telle requête. Intervalle de dates : du 1er février 2019 au 24 janvier 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2020-00123
L’ensemble des bilans, des analyses, des leçons apprises, des examens, des évaluations, des appréciations, etc. créés par ou pour Statistique Canada sur le test du recensement ou « l’essai pilote du recensement », réalisé en 2019, en préparation du Recensement de la population de 2021. Cette demande n’inclut pas les documents transitoires comme les courriels, se limitant aux rapports et à d’autres documents similaires destinés à éclairer les planificateurs de Statistique Canada, les concepteurs du recensement et d’autres personnes sur les leçons du test du recensement ou de « l’essai pilote du recensement » de 2019.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2022-00024
L’ensemble des courriels, des présentations, des notes de réunion écrites, des notes de service et des notes d’information ou des autres documents détenus par Statistique Canada qui se rapportent à la société « ThinkData Works » ou qui mentionnent les lobbyistes enregistrés de cette société, M. David Angus ou M. Stefano Gardiman (alias « The Capital Hill Group »). Limitez les enregistrements à ceux créés entre le 1er janvier 2022 et le 7 mai 2022.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2022-00066
Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19098 Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19097Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2021-00010
Documents qui décrivent la politique et le processus d'autorisation de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'exploiter des vols affrétés au Canada. Seulement les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce quia trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021).Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l'OTC à la suite d'une telle demande, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Toutes les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021