À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 349 dossier(s)
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # A-2023-00151
Documents relatifs au versement ou au transfert d'allocations spéciales pour enfants (ASE) par le gouvernement fédéral lorsque le bénéficiaire était un ministère ou un organisme situé en Colombie-Britannique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00129
Tous les documents concernant la reclassification nationale des CR-04 en CR-05 qui a eu lieu autour du 27 avril 2018, et toute inférence à ce sujet pour les coordonnateurs régionaux responsables du PSS RQPI partout au Canada entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Documents relatifs aux questions d'espaces de logement dans les réserves et dans les collectivités rurales ou autochtones provenant de SAC et datant de 1960 à 1990.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00193
Une copie du manuel des procédures opérationnelles normalisées du principe de Jordan de Services aux Autochtones Canada.+D25D16D5:D24D5:D27D16D5:D24D5:D29D16D5:D24D5:D31D5:D30D5:D28D5:D26D5:D27D5:D28D5:D29D5:D30D5:DD5:D16Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00351
Note d'information: ON8119 - Mise à jour sur le déménagement de la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents relatifs à la participation de SAC au projet de la route de raccordement du Nord.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023