À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-06576
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au QuébecOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-01915
Obtenir une copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Avantages affirmant le genre pour les membres réguliers et civils 10 janv. 2023. No de référence : 22-003387.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00013
Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2019-02445
Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage au titre du statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de 2012 à ce jour. Les documents doivent porter précisément sur les changements/suppressions liées au PGRPI et au statut de marché déprimé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-04678
Notes d’information, documents de discussions et analyses de contexte de la GRC présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision sur la suppression des dispositions relatives au statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de la GRC, datée du 1er avril 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00103
Plan ministériel (PM) de CANAFE pour 2021-2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2017-07169
Dossiers, documents et notes de service concernant le groupe qui s'identifie comme les « Three Percent », les « Three-Percenters » ou « III% ». Veuillez exclure toute surveillance des médias, et lorsque les documents sont disponibles dans les deux langues officielles, veuillez fournir l'anglais (1er janvier 2016 à aujourd’hui).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.Organisation: Élections Canada
juillet 2021