À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00164
Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00305
Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00323
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui, le nombre total de membres des FAC diagnostiqués avec une tumeur cérébrale.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00389
Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2018-02222
Rapports trimestriels sur le rendement de l’entrepreneur, conformément au point 2.F.1.c de l’énoncé des travaux (EDT) des Forces canadiennes Goose Bay, Serco. Numéro de contrat W0123-15-CE01/001/005psd.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2019-00453
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W6369-12P5TG.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2021-00670
POL2021-0004663 Loi sur Investissement Canada – cas d’investissement étrangerOrganisation: Défense nationale
septembre 2022