À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2024-00033
Demande visant le protocole d’entente entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil des Mohawk de Kahnawake qui a été signé le 17 avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-179042
Tous les manuels et toutes les matrices de risque utilisés par l’Agence pour déterminer le classement des risques pour les organismes de bienfaisance qui participent à des activités à l’étranger ou à l’étranger.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2022-00021
Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2017-00003
Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165769
Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00304
Note d'information TAG20360, Autorisation pour Murray Sinclair d'accepter un rôle dans un autre dossier de médiation entre la Couronne et des partenaires autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-135943
Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022