À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2023-00247
Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de CowessessOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00259
Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00282
Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-01972
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01991
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00910
Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-00300
Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-01104
IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023