À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2021-01327
POL2020-0014188 ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ EN IRAKOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00109
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par le Lgén Trevor Cadieu en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00111
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par le Lgén Steven Whelan en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00112
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par une personne nommée en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00115
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations visant le Vam Haydn Edmundsonin, 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-01756
Courriels conservés par la 1 DAC/RC NORAD (1re Division aérienne du Canada et de la région canadienne du NORAD) à Winnipeg et le Secteur de défense aérienne du Canada (SDAC) à North Bay, créés entre les 22 et 25 sept. 2020 et contenant les termes « Inconnu dans la RC NORAD » et/ou « Inconnu suspect »Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02253
Dossiers du COMFOSCAN concernant l’instruction, les conseils ou l’aide fournis au Lcol Paul-Henri Sandaogo Damiba de 2009 à 2022. Dossiers sur l’instruction, les conseils ou l’aide fournis au Gén Gilbert Diendéré. Journaux de mission couvrant l’offensive à Tal Aswad en déc. 2015, CFNCIS, PAOOrganisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-01809
Fournir tous les courriels, notes de service, procès-verbaux et résumés de réunions ainsi que les autres documents faisant allusion ou mentionnant directement des problèmes ou lacunes du blindage des véhicules de General Dynamics achetés par le gouvernement canadien du 1er janv. jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2019-01938
Information produite par RAND Corporation sur le contrat C-2018-2019-Q1-01083 Analyse des navires de combat – long terme et options, du 2017-09-18 au 2019-03-31.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2020-00544
Tous les rapports et notes d’information sur l’intrus à Rideau Hall le 2 juillet 2020Organisation: Défense nationale
mars 2022