À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2023-09701
J’aimerais connaître les détails de l’enquête et les raisons pour lesquelles la mort d’un cycliste survenue en mai 2023 à Langley (Colombie-Britannique) n’a pas été considérée comme un crime alors que le conducteur a fui les lieux après avoir tué le cycliste.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10090
Je cherche à obtenir la note d’information suivante : Modification de la lettre de réponse proposée au maire de Surrey concernant la conduite des membres de la GRC le 15 mars 2023; numéro de référence : 23-000699, du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-08551
Je demande tous les avis envoyés aux ministères et organismes gouvernementaux concernant William Majcher. Direction générale + Police fédérale du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-06250
Exemplaires de documents/médias 2011, CBC : [Traduction] « Des Canadiens souffrant de maladie mentale se voient refuser l’entrée aux États-Unis »; dernier mémoire de collaboration. Échange de renseignements entre la GRC et le FBI par l’entremise du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) le 15 juillet 2022; versions finales des notes d’information, des notes de service de la Direction générale ou d’un membre ayant un grade supérieur divulguant des renseignements sur une tentative de suicide avec un auteur américain par l’entremise du CIPCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-09030
Je demande l’enregistrement de l’appel au 911 fait de la Nation crie de James Smith le 3 septembre, vers 4 h du matin, par un appelant signalant un véhicule volé sur les terres de la Nation crie de James Smith.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-06708
Date : 1er janvier 2019 au 5 août 2021 Lieu : barrage de Fairy Creek sur l’île de Vancouver Détails : les noms de famille, les grades et les numéros d’insigne de tous les membres du personnel en uniforme et infiltré de la GRC envoyés à Fairy Creek.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2019-08101
Demande des renseignements suivants sur tous les combattants étrangers de retour au pays et soupçonnés d'avoir combattu pour Daech qui se trouvent actuellement au Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021