À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2020-00026
Veuillez fournir le montant annuel total dépensé pour des arrangements de travail spéciaux où les employé(e)s ont été approuvé(e)s pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat entre 2020-01-01 et 2020-26-08.…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le nombre total d'employé(e)s de cadres supérieures autorisé(e)s pour des cours de langue à moins de cinq ans de la date de retraite de leurs fonctions intérimaires ou substantifs, entre 2015-01-01 et 2020-26-08. Fournir sous…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Souhaite recevoir le nombre de plaintes effectué au CRTC dans la MRC de la Matawinie, la MRC les Moulins et la MRC de Joliette par année de 2010 à 2020. Si possible le nombre de plaintes effectué par les individus de MRC et envers les services…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00031
Financement accordé par DEC entre le 1er juin 2020 et le 27 juillet 2020, concernant le tourisme et l'application des mesures COVID-19 à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00036
Copie de la note d'information BN0005649 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00049.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00037
Copie de la note d'information BN0005639 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00056.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00019
Copie de la note d'information 2019-2020/00126 - Investissement dans l'intelligence artificielleOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00025
Distribution du financement des SADC et CAE par Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Copie de la note d'information BN0005095 - Projets recommandés pour financement - 24 avril 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020