À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 368 dossier(s)
Req # A-2023-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109713-915, Acquisition de données de dossiers médicaux électroniques de source primaire.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000230
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111932-241, Renouvellement des produits du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000171
Le rapport du Laboratoire national de microbiologie sur le test COV-19CSHC, vendu par la société BTNX Inc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-000182
Documents indiquant le calendrier d'achat actuel pour tous les vaccins de niche à l'appui de la préparation du Canada aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), acquis par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du 01/01/2019 au 31/12/2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000185
Documents indiquant les dépenses annuelles de votre organisme en matière de publicité au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 ainsi que pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000383
Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000133
Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024