À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1177 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00113
Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les années de 1941 au 30 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2020-00916
Montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article de 2020-2021 1231, 1246 et 0533.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2021-01556
Rapports sommaires du MDN sur les interventions du MDN relatives au syndrome respiratoire aigu sévère en 2002-2004 ou relatives aux crises sanitaires publiques passées.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2022-01764
Annexe F du contrat actuel entre le MDN et Serco, Inc. relatif à des services de soutien sur le site de la 5e Escadre Goose Bay (W6369-170006/B).Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00580
Documents concernant le nombre de plaintes de nature sexuelle qui ont été déposées au sein des différentes bases militaires du Canada de 2018-01-01 à 2023-06-27Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00778
Dossiers concernant le nombre d’ordonnances écrites spécifiques administrées aux membres des Forces armées canadiennes et le nombre total d’échographies et de tomographies par ordinateur effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 24 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00965
Les documents concernant le nombre de soldats déployés dans les diverses provinces canadiennes qui sont venues en aide aux provinces canadiennes aux prises avec de nombreux feux de forêts depuis le 01-01- 2019 au 21-08-2023Organisation: Défense nationale
avril 2024