À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2021-00060
Nombre d’employés noirs gagnant au moins 100 000 $ par année au ministère de la Justice, en pourcentage ou par rapport au total d’employés du Ministère – pour chaque année entre 1970 et 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2021-00061
Portrait démographique du ministère de la Justice entre 2001 et 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2021-00111
Notes d’information concernant le décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « décret »). 22 octobre 2018 au 6 mai 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2021-00167
La somme payée par mois pour les véhicules électriques achetés par le Ministère de mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2021-00168
Le coût total d’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère entre mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2021
Req # A-2020-00025
Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 1995 à 2020Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00004
Consultations and deliberations about providing the records relevant to request A-2021-00001 in their native file format.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00054
Résultats des plaintes, des griefs, des allégations de harcèlement ou de discrimination, ou de pratiques d'embauche ou de promotion, des procédures applicables aux employés de race noire et aux minorités visibles de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00015
Note de breffage du mois février 2021: 2021-002208 Centre canadien de la statistique juridique et de la Securité communautaire : calendrier de diffusion en mars 2021 (Pour Information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00036
Copie du processus de dotation 2020-JUS-IA-125809-1 (LP-03 au GLCSN) incluant le nombre de postes d'attache LP-03 au sein du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale qui n'étaient pas occupés et le profil linguistique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021