À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2024-00100
Le nombre de postes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées pour des postes occupés par des personnes des classifications CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV pour le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2024
Req # A-2024-00090
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 pour les frais de location, d'achat, d'installation et d'entretien des œuvres d'art par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00341
Copies de tous les documents de l'unité des services juridiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada entre le 15 décembre 2022 et le 12 février 2024 sur la demande d'accès à l'information nº A-2019-00268.…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00029
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00446
Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00239
Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008534 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00115
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00149
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023