À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 274 dossier(s)
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à partir de la fin des années 1930, a joué un rôle important dans le Programme d’aide au loyer privé lancé en 1938 par la Loi nationale sur l’habitation en vertu de l’article 15 (anciennement l’article 13, Dividende limité). Financé à l’origine par une combinaison de prêts fédéraux et privés, le programme a subi un changement transformateur en 1954, lorsqu’il est devenu appuyé exclusivement par un prêt fédéral direct. Dans le but de bien comprendre cette initiative historique, je suis à la recherche de données que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourrait posséder. Plus précisément, les renseignements suivants m’intéressent : 1. Les noms des (sociétés) bénéficiaires du Programme de dividendes limités. 2. Adresses des propriétés où les logements locatifs de faible à modérée ont été construits. 3. Le nombre de logements locatifs produits par le programme pendant sa durée de vie. 4. Données sur les hausses de loyer approuvées pour chaque propriété pendant la durée du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2023-00410
Documents contenant les dernières projections concernant le coût du Programme de rachat d'armes à feu et l'achat d'armes à feu dans le cadre du Programme, au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00438
Documents de juillet au 31 décembre 2023 concernant les prisons agricoles/le Programme des fermes pénitentiaires et l'abattoir à l'établissement de Joyceville et à l'établissement de Collins Bay.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00511
PS-040036 : Note de breffage pour le ministre - Dossier officiel - 00308-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt en Nouvelle-Écosse, le 1er juin 2023Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00520
PS-040546 : Note de breffage pour le ministre - Dossier officiel - 00301-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt en Colombie-Britannique, le 14 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00523
PS-040523 : Note de breffage pour le ministre - 00306-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt au Québec, le 14 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00544
PS-041476 : Note de breffage pour le ministre - Soutien pour les feux de forêt en Colombie-Britannique, le 8 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00609
Documents des années 2022 et 2023 relatifs aux paiements et aux frais administratifs des accords d'assistance financière en cas de catastrophe.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00610
Documents des années 2020 et 2021 relatifs aux paiements et aux frais administratifs des accords d'assistance financière en cas de catastrophe.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024